Conditions Générales de Vente

Synkros.ai

Abderrahmane Kanouni

28 rue du Puchot, 76500 Elbeuf, France

SIRET : 81079305900033

Email : hello@synkros.ai

Téléphone : 07 67 81 27 23

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Synkros.ai aux clients professionnels (TPE, PME, artisans, commerçants).

Les prestations comprennent notamment :

• Création de sites web professionnels
• Déploiement d'agents vocaux IA
• Automatisations et workflows IA
• Référencement et visibilité digitale
• Accompagnement à la transformation numérique

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalable, précisant :

• La nature des prestations
• Les livrables attendus
• Le planning prévisionnel
• Le prix HT et TTC
• Les conditions de paiement

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme et définitive à réception du devis signé et du paiement de l'acompte.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).

TVA : Non applicable — Article 293B du CGI (franchise en base de TVA).

Synkros.ai se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis.

Acompte : 50% du montant total HT à la signature du devis.

Solde : 50% à la livraison des prestations.

Paiement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont indiquées sur chaque facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Synkros.ai s'engage à livrer les prestations dans le délai convenu au devis, généralement 10 jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le client.

Synkros.ai ne peut être tenu responsable des retards imputables au client (fourniture tardive des contenus, validations tardives).

Le client s'engage à :

• Fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations
• Désigner un interlocuteur unique
• Valider les étapes dans les délais convenus
• Régler les factures aux échéances prévues

Les créations réalisées par Synkros.ai deviennent la propriété du client après règlement complet de la prestation.

Synkros.ai conserve le droit de mentionner le projet comme référence commerciale.

Synkros.ai s'engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre des prestations.

La responsabilité de Synkros.ai est limitée au montant de la prestation concernée.

Synkros.ai ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner).

Conformément aux dispositions applicables aux contrats B2B, il n'existe pas de droit de rétractation légal pour les professionnels.

Toutefois, Synkros.ai accepte l'annulation de toute commande dans les 24h suivant la signature du devis, sans frais.

Au-delà, l'acompte versé reste acquis à Synkros.ai.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours juridictionnel.

À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Synkros.ai (Tribunal de Commerce de Rouen).

Droit applicable : droit français.